Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
I-8, r. 9 - Code de déontologie des infirmières et infirmiers
Article 45.1
Versions de la disposition
45.1. L’infirmière ou l’infirmier qui utilise des outils d’évaluation, notamment des instruments de mesure, doit respecter les normes de pratique et les principes scientifiques généralement reconnus dans ce domaine pour leur utilisation, leur administration et leur interprétation.
